Crédit d'impôts sur les appareils de chauffage au bois

Les avantages fiscaux 2009 pour l'achat d'inserts, récupérateurs de chaleur et poêles à bois.

1. TVA à 5,5 % jusqu'à fin 2010 (maison achevée depuis  au moins 2 ans)
2. Aide fiscale pour le chauffage au bois jusqu'au 31 décembre 2009

Consultez ci-dessous les listes des appareils éligibles au crédit d'impôt (2008 et 2009) :

• Liste des matériels éligibles achetés et installés en 2008 et dont le crédit d'impôt sera effectif sur 2009
• Liste des matériels éligibles achetés et installés en 2009 et dont le crédit d'impôt sera effectif sur 2010

Montant du crédit d'impôts

40 % du montant des appareils de chauffage fonctionnant au bois tels que poêles, inserts et récupérateurs de chaleur de rendement énergétique >= 70% d'un taux de rejet de CO <= 0,6%. Critères d'éligibilité 2009 dans les référentiels suivants :

• Pour les poêles NF EN 13240 ou NF D 35-376
• Pour les inserts NF EN 13229 ou NF D 35-376

La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - Exclusion de la main d'oeuvre et des frais annexes (administratifs et financiers).

Montant maximum des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôts pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2009 :

• 8 000 € pour les personnes seules,
• 16 000 € pour les couples à imposition commune,
• majoration de 400 € pour les personnes à charge.

Conditions à remplir :

• Equipements achetés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2009
• "L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables, propriétaires locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale (neuve ou ancienne)"
• Acquisition et installation par un professionnel, facturant conjointement matériel et pose
• Justificatifs : "La mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer sur la facture, ou sur l'attestation de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation de l'équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement dans lequel l'équipement s'intègre."

Avertissement

"Ces informations n'ont qu'une valeur informative et ne nous engage d'aucune façon sur les conditions d'application de la loi de finances et de l'Arrêté du 09 février 2005, complété par l'article 200 quater du CGI modifié - Loi n°2005-1719 du 30-12-2005 art 83 I, II finances pour 2006."

Comments

[poelebois]

La norme EN 13240 suffit bien pour bénéficier du crédit d'impôt, mais attention car l'appareil doit obligatoirement être vendu et posé par un installateur agrée.

[benoit.d]

La norme EN 13240 suffit-elle ou faut-il que la marque du poêle figure dans une liste ?